CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Préambule

Article 1.1. Désignation du vendeur

ZEN ORGANISATION SAS au capital de 10 000€ dont le siège social se situe au 49 quai Emile Cormerais 44800 St Herblain inscrit au RCS de Nantes 530 914 126 Tel : 0228069407 – Email : contact@zen-orga.fr

Immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours : IM044230011

Garant financier : GROUPAMA

Assureur responsabilité civile professionnelle : contrat n°04 34 53 20 400 9, AGENCE NANTES VIARME GROUPAMA 25 place Viarme 44000 Nantes

Ci-après dénommé « ZEN ORGANISATION »

Article 1.2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par ZEN ORGANISATION de prestations touristiques et/ou évènementielles fournies par ZEN ORGANISATION, directement ou par son réseau de distribution ou prestataires partenaires, à destination de :

  • Personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation,
  • De voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter
  • De personnes morales ou physiques ayant la capacité juridique de contracter

Ci-après dénommé « le(s) Client(s) »

Article 1.3. Définitions

Prestations touristiques : Service de voyage ou forfait touristique au sens de l’article L. 211-1 du code du tourisme.

Prestations affaires et groupes : Ensemble des prestations proposées par ZEN ORGANISATION à destination d’une entreprise ou d’une association, ou dans le cadre d’inscription individuelle liée à un groupe de type professionnel.

Ces prestations peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants :

  • Création organisation d’animation de type team-building
  • Transferts en car, en train, en bateau ou en avion entre 2 lieux distants
  • Activités ludiques, sportives et / ou culturelles associées ou non à des moyens de transport tels que car, voitures, vélos électriques ou non, segway, trottinettes…, semi-rigides, voiliers et autres moyens nautiques, hélicoptères…
  • Mise à disposition d’un lieu à un autre ou au sein d’un même espace.
  • Location d’espaces fermés, ouverts avec barnums ou chapiteaux…
  • Restauration de type traiteur dans un espace tiers ou en restaurant.
  • Hébergement en hôtels, gîtes, camping, lieux insolites…
  • Animation de soirées avec DJ, moyens audios et vidéos
  • Mise à disposition de stands et d’infrastructures de présentation

Prestation : Prestation touristique ou Affaires et groupes.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre ZEN ORGANISATION et un client, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée de ZEN ORGANISATION et du client, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

Support durable : tout instrument permettant au client ou à ZEN ORGANISATION de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées (article L. 121-16 du code de la consommation).

Article 2 – Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : forfaits, services de voyage, prestations affaires et groupes (pouvant inclure : hébergements touristiques, visites guidées, activités, restauration, transports et transport, mise à disposition de stands…) vendues à distance en ligne, à partir d’un bon de commande ou de la signature du contrat proposé par ZEN ORGANISATION et signé par le client.

Elles s'appliquent pour les ventes sur Internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par ZEN ORGANISATION et figureraient dans le contrat de réservation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, ainsi que du formulaire type le cas échéant.

Article 3 – Pandémie

En cas d’interdiction gouvernementale de réaliser tout ou partie de la prestation sur le lieu retenu ou d’interdiction liée au rassemblement d’un nombre de participants inférieur ou égal au nombre de participants de la prestation, le client pourra la décaler sur une période de 18 mois sans frais en dérogation des présentes Conditions Générales de Ventes.

En fonction de la nouvelle date retenue (Passage de basse ou moyenne saison vers haute saison par exemple), une majoration pourra cependant être appliquée. Elle sera alors dûment justifiée par la société ZEN ORGANISATION qui, pour sa part, n’opérera aucune augmentation quel que soit le cas de figure.

La société ZEN ORGANISATION se réserve le droit de reporter de manière unilatérale la prestation si elle estime que son maintien à la date et sur le lieu retenu pourrait constituer un risque.

La société ZEN ORGANISATION fera ses meilleurs efforts pour vérifier le respect des normes sanitaires de chacun des prestataires parties prenantes de la prestation. Il appartient au Client d’informer immédiatement la société ZEN ORGANISATION en cas d’un manquement constaté par mail avec accusé de réception à l’adresse contact@zen-orga.fr avec le titre « URGENT PANDEMIE»

Article 4 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme.

Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours » annexé au contrat.

Article 5 - Prix

Article 5.1. Prix définitif et taxes additionnelles

Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), à la signature du contrat. Le taux de TVA appliqué prendra en compte celui de la date de l’événement. Toutefois, dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être payés directement sur place auprès du prestataires, notamment les taxes locales telles la taxe de séjour dans le cas d’une location saisonnière.

Le prix comprend uniquement les prestations indiquées comme telle au contrat : le transport, l’hébergement…

Il ne comprend notamment pas l’assurance complémentaire (susceptible d’être proposée par ZEN ORGANISATION), les dépenses personnelles (consommations non prévues au contrat minibar…) et toutes autres dépenses non comprises dans le contrat signé entre ZEN ORGANISATION et le client.

Disposition spécifique pour les hôtels

Les prix comprennent la location de la chambre avec ou sans petit déjeuner, 1/2 pension ou pension complète. Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les boissons des repas. Lorsqu’un client occupe seul une chambre prévue pour loger deux personnes, il lui est facturé un supplément dénommé « supplément chambre individuelle ».

Article 5.2. Modalités de paiement

Le Client garantit à ZEN ORGANISATION qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. ZEN ORGANISATION se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.

ZEN ORGANISATION se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une réservation émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par ZEN ORGANISATION.

Le prix est payable selon l'échéancier figurant au contrat soit généralement avec versement d’un acompte de 50% pour la partie team building à la réservation. Le solde est versé au plus tard 30 jours après le début des prestations.

Pour la partie voyage et les réservations tardives (moins de trente jours avant le début de la prestation) ou si le contrat le prévoit, la totalité du prix sera exigible à la réservation.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10% sur le montant HT, exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 5.3. Révision du prix

ZEN ORGANISATION s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de modifier ses prix sous conditions fixées au présent article, y compris après la réservation.

Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra en effet être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :

  1. Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
  2. Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ;
  3. Des taux de change en rapport avec le contrat.

L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.

Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.

Si la majoration dépasse 10 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le voyageur peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

Article 5.4 Moyens de paiement

Sont acceptés les moyens de paiement suivants :

  • Les virements bancaires,
  • Les chèques bancaires et postaux, payables au lieu de la prestation,
  • Espèces dans les limites légales et règlementaires,
  • Les paiements en ligne sur le site ZEN ORGANISATION.com ou sites gérés par ZEN ORGANISATION.

Les éventuels frais bancaires seront à la charge du client.

Article 6 – Dispositions spécifiques

Le nombre de participants est mentionné ferme et définitif 15 jours avant la date de la prestation, auprès de ZEN ORGANISATION, par e-mail avec accusé de réception ou par courrier recommandé. Une fois passé cette date, la modification du nombre de participant ne pourra être prise en compte lors de la facturation.

Hébergement

En cas d’hébergement, le client s’engage à fournir à ZEN ORGANISATION, la « rooming list » (liste nominative des participants à la convention et de l'attribution des chambres), au plus tard 15 jours calendaires avant la date d'arrivée prévue. Le client s’engage à libérer les chambres comme convenu dans le devis, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché par le lieu d’hébergement.

Restauration

Le Client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail, …) au plus tard 15 jours calendaires avant la date de la manifestation. En cas de non-respect de ce délai, ZEN ORGANISATION se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie retenue par le Client. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d'un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix et que celle-ci ne pourra être emportée par le Client.

Incentive et team building

Le client est conscient des risques inhérents à la pratiques d’activités physiques, ludiques ou sportives.

Le Client, responsable des participants, s’engage à respecter le code de la route, les règles de bonnes conduites, à ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants lors des activités incentive ou team building notamment mais également pendant toute la durée de la prestation.

ZEN ORGANISATION se réserve le droit de signaler, d’exclure ou de prendre les mesures nécessaires en cas de manquement avéré.

Ni le client, ni le participant sous la responsabilité du Client ne pourront alors prétendre à aucun remboursement et aucune indemnisation, ce fait étant considéré comme une annulation fautive du Client.

Article 6.1. Disposition particulières relatives à l’usage de transports de navigation.

Le Client s’engage à notifier à ZEN ORGANISATION de la présence de participants ne sachant pas nager ou nageant mal, 15 jours au moins avant l’évènement.

Dans le cadre de prestations intégrant la location de bateaux, il est entendu que la société ZEN ORGANISATION mettra à disposition des skippers capitaines 200 sur chaque bateau. Le Client doit disposer que ses collaborateurs ont les connaissances requises et l’expérience nécessaire pour monter et naviguer sur un bateau.

Plus largement pour toutes activités nautiques les participants devront porter les éléments de sécurité exigés. Les équipes sur place pourront décider de façon unilatérale d’annuler la prestation pour des conditions de décrites.

Article 6.2. Disposition particulières relatives à la location de véhicules.

Dans le cas de location intégrant la location de véhicules, il est entendu que la société ZEN ORGANISATION ne pourrait être tenue responsable de tout manquement au code de la route, accidents responsable ou non responsable. L’intégralité des frais liés une dégradation de véhicules sera imputé au Client sans que celui-ci puisse se dédouaner de sa responsabilité.

Article 6.2. Disposition particulières relatives au transport aérien

ZEN ORGANISATION affrète ou co-affrète des avions de compagnies aériennes pour être en mesure de proposer des voyages au Client. Si la responsabilité de ZEN ORGANISATION est mise en cause dans le cadre d’un transport aérien, les conditions générales du transporteur aérien, qui peuvent notamment comporter des clauses d’exclusion et/ou de limitation de responsabilité seront opposables au Client.

Article 7 – Recommandations

Le Client s’engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la société ZEN ORGANISATION, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra apporter ni boisson, ni aucune denrée alimentaire sauf stipulation contraire dans le devis. Le Client s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de ZEN ORGANISATION et de ses partenaires (notamment l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif).

Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l'exploitation de ses partenaires ni ne portent atteinte à la sécurité des partenaires, hôteliers notamment ainsi que des personnes qui s'y trouvent.

L’interdiction générale de fumer au sein des hôtels et restaurants est applicable, en France, depuis le 2 janvier 2008 dans tous les lieux publics, à savoir tout l’hôtel restaurant, hormis la chambre.

Le Client s’engage donc à rappeler aux participants les dispositions ci-dessus.

ARTICLE 8 : Citation du client

Sauf avis express, le Client accepte que son nom soit mentionné sur le site internet de ZEN ORGANISATION ou de ses partenaires ou sur tout autre support que ZEN ORGANISATION jugera utile dans le cadre de la promotion de son activité.

ARTICLE 9 : Captation d’images, films

Le Client est susceptible d’être filmés et/ou photographiés pendant le séjour au cours de ses activités (sports, jeux etc.).

ZEN ORGANISATION sollicitera un accord écrit pour utiliser une image où la personne est reconnaissable et ce quel que soit le support photo ou une vidéo.

Cet accord précisera le support sur lequel sera diffusée l’image, l’objectif de cette diffusion ainsi que sa durée

Un accord sera également demandé si l’image est réutilisée dans un but différent de la première diffusion.

Le Client conserve toujours la possibilité, s’ils le souhaitent de demander durant le séjour à ZEN ORGANISATION, ou à son retour, que les image ne soit ni diffusées, ni reproduites.

ZEN ORGANISATION s’engage à livrer sur demande au client une copie des meilleures photos et captations réalisées. ZEN ORGANISATION se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production ou celle de ses partenaires.

Article 10 – Absence de droit de rétractation

L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.

ZEN ORGANISATION se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du code de la consommation.

Le Client consommateur ou non professionnel ne disposera d’aucun droit de rétractation, tout comme le client professionnel.

Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou prestations sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales.

Article 11 – Modifications du contrat

Article 11.1. Modification à l’initiative de ZEN ORGANISATION

ZEN ORGANISATION a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique ou prestation Affaires ou Groupes, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Si ZEN ORGANISATION est contrainte de modifier unilatéralement une des caractéristiques principales du contrat au sens de l’article R. 211-4 du code du tourisme, ou qu’il ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le Client dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

  • Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour
  • Du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à ZEN ORGANISATION la décision qu'il prend
  • Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé
  • S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résilié et que le Client n'accepte pas d'autre prestation, ZEN ORGANISATION remboursera tous les paiements effectués par celui-ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

ZEN ORGANISATION s’autorise le droit de modifier ou d’annuler une prestation afin d’assurer les conditions de sécurité et de sureté nécessaires à sa réalisation. Les conditions météorologiques avisées par un arrêté préfectoral ou par un avis de danger (tel que tempête, forte chaleur et recommandations de l’état etc.) sont inclus dans ce cas.

Article 11.2 Modification à l’initiative du Client

Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement quel que soit le motif.

ZEN ORGANISATION s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.

Ne sauraient engager la responsabilité de ZEN ORGANISATION :

  • Toute prestation souscrite par le client en dehors de celle facturée par ZEN ORGANISATION ;
  • Toute modification unilatérale des prestations à l’initiative du client.

Article 12 – Résiliation du contrat

Article 12.1. Résiliation du contrat par le Client

Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer par e-mail avec accusé de réception ou par courrier recommandé.

ZEN ORGANISATION pourra alors demander au Client de payer des frais de résiliation, selon l’échéancier suivant :

Partie voyage :

  • Si l’annulation intervient plus de 60 jours avant le début de la prestation : il sera retenu 70 % du prix total de la prestation touristique ou prestation Affaire ou Groupe,
  • Si l’annulation intervient entre le 60 et le 30e jour avant le début de la prestation : il sera retenu 85% du montant total de la prestation touristique ou prestation Affaire ou Groupe,
  • Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début des prestations, facturation de la totalité de la prestation touristique ou prestation Affaire ou Groupe.

Partie Team Building :

  • Si l’annulation intervient une fois l’acompte réglé et quel qu’en soit la raison : l’acompte ne sera pas restitué. Il pourra cependant être réaffecté dans un délai de 6 mois pour l’organisation d’un nouveau team building déduit des frais déjà engagés pour le projet initial (ex : repérage, création, impression, achat divers etc.)
  • Si l’annulation intervient à moins de 15 jours de la date de l’événement : il sera retenu 70% du prix total de la prestation
  • Si l’annulation intervient à moins de 7 jours de la date de l’événement : la facturation totale de la prestation sera émise

Ces frais de résolution ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et entraînant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat. Dans ce cas, ZEN ORGANISATION transformera cette prestation su un avoir à valoir sur les 12 mois qui suivent la date de la prestation initiale.

L’attention du client est attirée sur le fait que la présentation d’un nombre de personnes inférieur à celui pour lequel la prestation a été réservée, sera considéré comme une annulation partielle soumise aux règles d’indemnisation et de remboursement du présent article, sur la base du nombre de voyageurs manquants et selon la date d’annulation.

Lors des prestations Affaire ou Groupe, le nombre de participants est susceptible d’évoluer entre la signature des présentes et la réalisation du contrat. Le nombre définitif de participants doit être fixé au plus tard 30 jours calendaire avant l’évènement sur la partie voyage et 7 jours sur la partie Team-Building. Toute réduction du nombre de participants intervenant après ce délai ne pourra donner lieu à une remise financière.

Aucune augmentation du nombre de participants, une fois la réservation définitive, ne peut avoir lieu sans l’accord écrit de ZEN ORGANISATION.

ZEN ORGANISATION ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure de la faute du Client (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement, …).

Article 12.2. Résiliation du contrat par ZEN ORGANISATION

ZEN ORGANISATION a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation.

Dans ce cas, ZEN ORGANISATION procèdera à un remboursement intégral des sommes versées par le Client, moins les frais de résolution appropriés. Ce remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat.

Le Client aura droit à une indemnisation supplémentaire, qui correspond à celle dont aurait bénéficié ZEN ORGANISATION si la résiliation du contrat était intervenue du fait du Client, dans le cadre de l’article 8.1 des présentes conditions générales de vente.

Toutefois, ZEN ORGANISATION ne sera redevable d’aucune indemnisation supplémentaire, si la résiliation du contrat intervient dans les deux cas suivants :

  1. Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. Dans ce cas, ZEN ORGANISATION notifie par e-mail avec accusé de réception ou par courrier la résiliation du contrat au Client dans le délai fixé par le contrat, selon le calendrier suivant :
    • Trente jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
    • sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
    • quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours).
  2. ZEN ORGANISATION est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, cas fortuits ou force majeur du fait des tiers. Dans ce cas, ZEN ORGANISATION notifie par e-mail avec accusé de réception ou par écrit avec accusé de réception la résiliation du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. Sont notamment visés par le présent article : annulation de vol de la compagnie, grève, intempérie, catastrophe naturelle, interruption des moyens de communication, pandémie, annulation transporteur etc.

Article 13 – Cession du contrat

Article 13.1. Possibilité pour le Client de céder son contrat

Le Client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer la prestation touristique ou la prestation Affaires ou Groupe, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Article 13.2. Préavis pour céder le contrat

Le Client ne peut céder son contrat qu’à la condition d'informer ZEN ORGANISATION de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début de la prestation. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article 13.3. Solidarité du cédant et du cessionnaire

Le Client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels que la cession pourrait engendrer.

Article 13.4. Coût de la cession

La cession est gratuite vis-à-vis de ZEN ORGANISATION, sauf coûts engendrés auprès des prestataires sous-traitant justifiés.

Article 14 – Garantie légale de conformité

Article 14.1. Principe

ZEN ORGANISATION est l’unique garant de la conformité des prestations au contrat. Le Client non professionnel ou consommateur a à ce titre la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation et des articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés.

Article 14.2. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Le Client consommateur ou non professionnel doit communiquer à ZEN ORGANISATION les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services, conformément à l’article L. 211-16 II du code du tourisme. Cette communication doit se faire au plus tard 30 jours après la fin de la date d’exécution des prestations et par lettre recommandée avec avis de réception.

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

En cas de proposition de ZEN ORGANISATION d’une prestation de remplacement ou d’une réduction de prix, le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.

La garantie de ZEN ORGANISATION est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client consommateur ou non professionnel et ZEN ORGANISATION ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

Les limitations de coûts ne s'appliquent pas aux personnes à mobilité réduite, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes, ainsi qu'aux mineurs non accompagnés et enfin, aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique.

Article 14.3. Coordonnées pour contacter le Vendeur

Conformément à l’article R 211-6, 4° du code du tourisme, le Client peut contacter rapidement ZEN ORGANISATION aux coordonnées figurant à l’article 1.1. « Désignation du vendeur » des présentes conditions générales de vente, afin de communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le Client est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de ZEN ORGANISATION, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 16 – Protection des données à caractère personnel

Article 16.1. Données collectées

Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, ZEN ORGANISATION met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. A ce titre, ZEN ORGANISATION est susceptible de collecter vos données à caractère personnel telles que : Nom et prénom des participants, adresses e-mail, adresse postale…

De plus, dans le cadre du paiement des prestations sur Internet, ZEN ORGANISATION enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 16.2. But poursuivi

La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de ZEN ORGANISATION.

Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion du Client dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base de votre consentement. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.

Article 16.3. Personnes autorisées à accéder aux données

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de ZEN ORGANISATION sont les suivantes :

  • La direction, les salariés de ZEN ORGANISATION ainsi que les prestataires concernés par la prestation lorsque nécessaire.

Article 16.4. Conservation des données

Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.

Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.

ZEN ORGANISATION met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et ZEN ORGANISATION ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ZEN ORGANISATION a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité ou RGPD, accessible à l’adresse suivante : contact@zen-orga.fr et sur demande auprès de ZEN ORGANISATION.

Article 16.5. Droits du titulaire des données collectées

En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données par mail à contact@zen-orga.fr en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

Article 16.6. Modification de la clause

ZEN ORGANISATION se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, ZEN ORGANISATION s'engage à publier la nouvelle version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

Article 17 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 18 – Assurances

Le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer.

Aucune assurance n’est comprise dans le prix des prestations.

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les vestiaires, à l'exclusion des vestiaires surveillés par le personnel des prestataires de ZEN ORGANISATION à l'extérieur des espaces loués. Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (Dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire.

Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de ZEN ORGANISATION ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des biens mis à disposition (Lieux, véhicules…), à supporter les coûts de remise en état de ces lieux, véhicules (Paiement de franchise le cas échéant) … En aucun cas ZEN ORGANISATION ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie, le vol ou la casse de biens matériels. ZEN ORGANISATION ajoutera le cas échéant les frais à engager à la facture solde du Client.

Article 19 – Enfants mineurs

Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat de prestations touristiques comprenant un hébergement, la personne responsable du mineur doit communiquer pour la conclusion du contrat des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

Pour toute prestation d’animation appliquant des enfants mineures ZEN ORGANISATION n’organise la garde des enfants qui restent sous la responsabilité des parents ou tout encadrant autorisé par les tuteurs. ZEN ORGANSATION ne fournit aucun diplôme de type BAFA BAFD pour assurer cette garde.

Article 20 – Responsabilité de ZEN ORGANISATION

Article 20.1 – Responsabilité de plein droit

ZEN ORGANISATION est responsable de plein droit des prestations touristiques contractées dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

ZEN ORGANISATION peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16.

Article 20.2. Limitation de la responsabilité de ZEN ORGANISATION

Conformément à l’article L 211-17, IV du code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts que ZEN ORGANISATION serait condamnée à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.

Article 21 -Circonstances exceptionnelles et inévitables / aléa

Toute événements qui créent une situation échappant au contrôle du professionnel comme du voyageur et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises empêchant ainsi l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Un Client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de ZEN ORGANISATION dans l'hypothèse de retards, de modifications d'itinéraire de voyage ou de changements d'aéroport, notamment causés, en période de gros trafic, par des grèves des personnels des compagnies de transport ou des aéroports, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, ZEN ORGANISATION ne sera tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. De manière générale ZEN ORGANISATION conseille vivement à son Client de prévoir un temps de connexion minimum de 3h en cas de pré ou post acheminement par leurs propres moyens pour l’aéroport et de réserver des titres de transport modifiables, échangeables ou remboursables, afin de limiter les éventuels frais à sa charge.

Article 22 – Aide au voyageur

ZEN ORGANISATION est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat. Dans ce cadre, si le Client est confronté à des difficultés, ZEN ORGANISATION apportera dans les meilleurs délais une aide appropriée, eu égard aux circonstances de l’espèce.

Article 23 – Règlement des litiges

Article 23.1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à ZEN ORGANISATION pour obtenir une solution amiable.

Article 23.2. Médiation

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Article 23.3. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 23.4. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.